MRC Rimouski-Neigette | Demande de permis

Éléments couverts par le Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations

Choisissez une option :

Construction d’une structure d’au plus 5m pour traverser un cours d’eau (pont) (permis Municipal et permis MRC)

Aménagement d’un passage à gué (permis Municipal et permis MRC)

Construction d’un ponceau incluant un ponceau de moins de 1,2 m (permis Municipal et permis MRC)

Identification du requérant (celui qui fait la demande)

Nom et prénom du requérant :

Adresse :

Code postal :

Adresse courriel :

Numéro de téléphone :

Localisation des travaux

Adresse :

Municipalité :

Numéro de lot du terrain concerné : Registre Foncier

Localisation précise de la nouvelle construction :

Identification du propriétaire du lot où se dérouleront les travaux

Cocher si le propriétaire est le même que le requérant

Nom et prénom du propriétaire :

Adresse :

Code postal :

Adresse courriel :

Numéro de téléphone :

Identification de l'entrepreneur

Cocher si vous n'avez pas d'entrepreneur

Nom de l'entreprise :

Nom du responsable :

Numéro de licence RBQ :

Adresse :

Code postal :

Numéro de téléphone :

Travaux

Description des travaux

Valeur estimée des travaux sans les taxes ($CAD) :

Date prévue de début des travaux :

Date prévue de fin des travaux :

Fichiers : (max 25Mo, 20 fichiers)

Veuillez fournir tout document dont vous disposez actuellement et qui est pertinent à la compréhension du projet, incluant la délimitation de la rive et du littoral ainsi que toute caractérisation de milieu humide le cas échéant.

Attention : Les demandes qui découlent du Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations nécessitent un volume important de justificatifs incluant parfois des avis d'ingénieurs et d'autres documents qui peuvent générer des coûts importants. Ces documents sont requis aux fins du traitement de votre demande. Aussi, veuillez noter que ces documents ou le résultat des études requises pourraient indiquer un motif de refus de votre demande. Dans ce contexte, la municipalité n'effectuera aucun remboursement des sommes qui ont été déboursées dans le cadre de toute demande de permis qui se trouverait refusée.

J'ai pris connaissance que les frais engagés aux fins de la demande sont non remboursables